L'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 44 / 70
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1422 du 12 avril 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 70 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1422.