L'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 99 / 12
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1423 du 12 avril 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 99 pour, 12 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1423.