La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 169 pour, 174 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1772 du 6 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 169 pour, 174 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1772.