L'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 115 / 134
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1777 du 6 juin 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 115 pour, 134 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1777.