L'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 102 pour, 114 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1775 du 6 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 102 pour, 114 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1775.