L'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 124 / 117
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1776 du 6 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 124 pour, 117 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1776.