L'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 61 / 98
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1773 du 6 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 61 pour, 98 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1773.