L'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 95 / 111
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1774 du 6 juin 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 95 pour, 111 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1774.