La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 23 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2119 du 3 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 97 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2119.