L'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- Texte rejeté
- 28 / 98
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2125 du 3 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 98 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2125.