L'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- Texte rejeté
- 40 / 74
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2126 du 3 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 74 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2126.