L'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- Texte rejeté
- 44 / 94
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2128 du 4 juillet 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 94 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2128.