L'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 44 pour, 80 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2134 du 4 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 80 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2134.