L'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 40 pour, 89 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2164 du 6 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 40 pour, 89 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2164.