L'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 110 / 19
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2276 du 12 juillet 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 110 pour, 19 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2276.