L'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 35 / 96
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2277 du 12 juillet 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 96 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2277.