L'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 17 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2300 du 13 juillet 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 17 pour, 48 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2300.