L'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 34 / 52
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2696 du 9 octobre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 52 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2696.