L'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 57 pour, 51 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2708 du 9 octobre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 57 pour, 51 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2708.