L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 138 pour, 72 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2730 du 11 octobre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 138 pour, 72 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2730.