L'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 23 pour, 45 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2770 du 13 octobre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 45 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2770.