L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 360 pour, 77 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2796 du 17 octobre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 360 pour, 77 contre, 124 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2796.