L'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 29 pour, 69 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2948 du 13 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 69 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2948.