L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
- abstention
- Texte adopté
- 85 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3207 du 12 décembre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 85 pour, 0 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3207.