L'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 36 / 81
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2957 du 13 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 36 pour, 81 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2957.