L'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 97 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2958 du 13 novembre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 0 contre, 29 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2958.