L'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 28 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2949 du 13 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 62 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2949.