L'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 27 / 60
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2950 du 13 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 60 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2950.