L'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 26 / 42
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2952 du 13 novembre 2023.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 42 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2952.