L'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 26 pour, 77 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2953 du 13 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 77 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2953.