L'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 109 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2956 du 13 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 109 pour, 0 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2956.