L'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 49 pour, 71 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2972 du 14 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 49 pour, 71 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2972.