L'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 134 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2978 du 14 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 134 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2978.