L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte adopté
- 194 pour, 1 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3214 du 20 décembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 194 pour, 1 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3214.