L'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 54 pour, 77 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2977 du 14 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 77 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2977.