Scrutin public n° 2974

L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).

Date de l’acte

14 novembre 2023

Vote de Thomas Portes

contre

Résultat collectif

Texte rejeté

Voix de l’ensemble des députés

39 pour, 105 contre

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