L'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 39 / 105
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2974 du 14 novembre 2023.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 105 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2974.