L'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 152 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2976 du 14 novembre 2023.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 152 pour, 1 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2976.