L'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 34 pour, 75 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3412 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 75 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3412.