L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 107 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3431 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 107 pour, 0 contre, 41 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3431.