L'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 28 pour, 103 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3429 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 103 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3429.