L'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 30 / 102
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3430 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 102 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3430.