L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 77 pour, 39 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3413 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 77 pour, 39 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3413.