L'amendement n° 56 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 30 / 72
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3416 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 72 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3416.