L'amendement n° 57 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 31 pour, 69 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3417 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 31 pour, 69 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3417.