L'amendement n° 34 (rect.) de Mme Untermaier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 95 pour, 27 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3419 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 95 pour, 27 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3419.