L'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 71 pour, 46 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3420 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 71 pour, 46 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3420.