L'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3421 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 84 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3421.