L'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 25 / 91
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3422 du 6 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 91 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3422.