La motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 83 / 185
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3459 du 11 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 83 pour, 185 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3459.