L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 260 pour, 259 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3546 du 19 mars 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 260 pour, 259 contre, 30 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3546.